Déposée par voie électronique le 29 août 2014 par la société Coopérative Vendéenne du Logement
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Pass Terrain » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-38 du 19 septembre 2014.
Le déposant est la société Coopérative Vendéenne du Logement domicilié(e) 6 rue du Maréchal Foch - 85000 - La Roche-sur-Yon - France et immatriculée sous le numéro RCS 545 850 448 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Coopérative Vendéenne du Logement, Mlle Philippe HUBAULT domicilié(e) 6 rue du Maréchal Foch - 85000 - La Roche-sur-Yon - France.
La marque Pass Terrain a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4114263.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Coopérative Vendéenne du Logement, SCP HLM - 6 rue du Maréchal Foch - 85000 - La Roche-sur-Yon - France - SIREN 545850448
Coopérative Vendéenne du Logement, Mlle Philippe HUBAULT - 6 rue du Maréchal Foch - 85000 - La Roche-sur-Yon - France
Publication - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38
Enregistrement sans modification - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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